Justice : simplifier les lois et juger avec de l’expérience

Transcription de la vidéo « Justice : simplifier les lois et juger avec de l’expérience »

La justice : deux problèmes à traiter

Justice. Je vais aborder deux aspects de la justice.

L’épaisseur des codes

Premier aspect : l’épaisseur. C’est étrange de parler d’épaisseur, mais je parle de l’épaisseur des livres. Il y a cinquante ans, le Code de procédure pénale était mince. Maintenant, il est beaucoup plus épais. Avons-nous gagné en efficacité ? Je ne le pense pas. Nous avons gagné en complexité, mais pas en efficacité.

La multiplication des réglementations

C’est vrai dans tous les domaines. Les gens se sentent pris à la gorge par les réglementations : il y en a trop. Comme l’Union européenne s’immisce partout, l’État s’immisce partout. On entend souvent que l’État ne doit pas intervenir. Il faut donc une structure souple, et ce n’est pas avec des livres de loi aussi épais qu’on y arrivera.

Le coût de chaque loi

Chaque loi nécessite des personnes pour la mettre en place, la faire vivre, vérifier qu’elle est bien appliquée et éventuellement punir. Pour une loi, j’ai déjà compté quatre fonctions, mais nous sommes largement au-delà. Chaque loi votée augmente le nombre de fonctionnaires ou ajoute du travail à ceux qui existent, qui ne peuvent plus le faire correctement.

Simplifier la législation

Il faut donc simplifier la législation. Il y a des lois qui se contredisent et des décrets d’application qui ne sont jamais passés. Il y a aussi les lois spaghetti.

Les lois spaghetti

Qu’est-ce qu’une loi spaghetti ? Vous prenez une loi — article 1, article 2, article 3, article 4 — puis vous ajoutez : « Dans la loi L21C du code concerné, remplacez le paragraphe 6 par le paragraphe suivant. » Cela devient incompréhensible.

La complexité du Code de la santé publique

Un jour, parce que j’étais président d’un syndicat dentaire, j’ai voulu regarder le Code de la santé publique. Je me suis plongé dedans : article 1, article 2, article 3, article 5, puis le paragraphe à modifier, et cela sept fois. C’est cela, une loi spaghetti. Sept changements, ce n’est pas gérable.

Refaire les lois à plat

Il faut donc arrêter. Quand on fait une loi, on abroge toutes les lois qu’il faut abroger et on refait les choses correctement, à plat. Il faut une véritable simplification législative.

Le problème de la formation des juges

Il y a un deuxième problème : les juges. Je les entends évoquer partout. Je ne dis pas que tous les juges posent problème, mais la structure n’est pas bonne.

L’expérience nécessaire pour juger

Nous avons l’École nationale de la magistrature, qui forme les magistrats. Pourquoi pas ? Le problème est que l’on peut sortir de cette école à 25 ou 30 ans. A-t-on suffisamment d’expérience de la vie à cet âge pour juger ?

Le risque du formalisme judiciaire

S’il faut prendre le pavé, éplucher toutes les pages et dire : « Dans telle loi, on a trouvé cette explication, c’est ainsi que l’on va juger », on pinaille. On cherche la petite bête et le jugement n’est souvent pas équitable, parce qu’on s’attache à un détail de la loi.

Juger avec l’expérience de la vie

Il faut que les juges aient une expérience de la vie qui leur permette de juger. Il faut d’abord se faire une opinion sur qui a raison et qui a tort, puis ajuster la loi pour parvenir à un jugement équitable. La première chose qui compte, c’est l’équité. Notre devise est « Liberté, Égalité, Fraternité » : tout cela tient en un mot, l’équité. Le jugement doit être équitable.

Adapter la loi à la réalité

Cela ne signifie pas qu’il doit être uniquement conforme à la loi. Je vous donne un exemple. Un de mes patients est directeur d’un centre pénitentiaire pour adolescents. De temps en temps, certains adolescents sont difficiles à contrôler. Il les amène devant un juge pour les recadrer.

Un exemple de jugement trop théorique

Un jour, il emmène un jeune dont le tee-shirt portait un message du genre « Je n’aime pas la police », assez agressif. Le juge, âgé d’environ 55 ou 60 ans, le voit entrer et lui dit immédiatement : « Toi, tu prends trois mois de plus. La prochaine fois, tu t’habilleras correctement. » Terminé.

La rigueur efficace d’un juge expérimenté

C’était un juge expérimenté : pas envie de se casser la tête, il remet le jeune dans le droit chemin. C’est rapide et efficace.

Quand la bonne volonté complique la justice

Une autre fois, mon patient emmène un autre jeune devant une juge d’une trentaine d’années, qui prend son métier à cœur et veut bien faire. Elle l’assoit à son bureau et lui explique pendant une demi-heure ce qu’il ne fait pas bien et ce qu’il doit faire. En sortant, le jeune dit à mon patient : « Vous avez vu ? J’ai dans la poche la juge. »

Revaloriser l’expérience des juges

La rigueur et l’efficacité d’autrefois avaient leur logique. Autrefois, on ne pouvait pas devenir juge avant 40 ou 45 ans : c’était prévu par la loi.