Justice et élections 2027 : les failles d’un système judiciaire

Transcription de la vidéo « Justice et élections 2027 : les failles d’un système judiciaire »

Une affaire qui interroge le fonctionnement de la justice

On a vu les séries de marches blanches organisées en France après la mort de la petite Liana, qui avait onze ans et qui a été enlevée le 29 mai avant d’être retrouvée morte la semaine dernière.

Un suspect déjà visé par plusieurs procédures

L’enquête met en cause un homme qui s’appelle Jérôme Barella, âgé de 41 ans, qui connaissait la fillette depuis longtemps et qui, de toute évidence, aurait dû être derrière les barreaux depuis longtemps. Il est accusé et inculpé dans neuf procédures de viol ou d’attouchements sexuels. Neuf procédures, et il était toujours libre.

Une plainte restée sans suite

Ajoutons qu’en août 2025, une plainte avait été enregistrée contre lui pour des viols présumés sur une fillette de 12 ans et qu’il ne s’était rien passé jusqu’à la semaine dernière, puisque la procédure est encore en cours. Le violeur et meurtrier présumé, actuellement en prison parce qu’il est soupçonné d’avoir tué Liana, n’a pas encore été convoqué par la justice pour un éventuel viol sur une fille de 12 ans qui a eu lieu l’année dernière.

La question d’un système judiciaire défaillant

Au-delà de la responsabilité du criminel, il y a donc, de toute évidence, un système judiciaire défaillant. Comment l’expliquer ? Est-ce le manque de moyens, des procédures trop complexes ou la responsabilité des juges ?

J’ai beaucoup écouté. C’est une perte de repères globale. Prenons la justice : il y a un problème que l’on dit systémique, mais qui va bien au-delà. Nous sommes dans une sorte de machine où les ministres font circulaire sur circulaire. Chacun a l’impression de faire son travail, mais il le fait mal, visiblement, puisque la priorité des priorités — la protection des enfants et des plus faibles — passe à la trappe.

Ce n’est pas une priorité, ou alors une priorité qui dépend de l’agenda politique. C’est choquant et la colère est vraiment palpable.

La responsabilité politique mise en cause

Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, essaie de se sortir de ce dossier tragique et encombrant en expliquant qu’il n’y a pas d’erreur de la part du ministre. Il va donc falloir trouver un lampiste pour payer, comme d’habitude, au jeu de la patate chaude en France. Une majorité de Français attendait sa démission dans un cas pareil. Il ne le fera pas, comme il ne l’a pas fait après les incidents avec les supporters anglais. Les responsables politiques sont responsables, mais pas coupables ; au final, ce sont des innocents qui meurent.

L’exploitation politique de l’affaire

Il faut aussi voir comment cette affaire dramatique est exploitée. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé avec deux collègues qu’elle voulait faire voter une loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles.

Le risque d’encombrer davantage la justice

Cela appelle deux remarques. D’abord, les lois actuelles permettaient tout à fait d’empêcher cet homme de commettre ce crime et de le mettre hors d’état de nuire. Il n’y avait pas besoin d’une nouvelle loi. Ensuite, mettre sur le même plan les violences sexistes — qui relèvent parfois du vocabulaire ou de la parole — et les violences sexuelles, qui peuvent prendre la forme du viol, risque d’encombrer la justice avec des affaires secondaires.

Quand la justice est encombrée par des affaires secondaires, elle délaisse les affaires les plus importantes, qui sont aussi les plus difficiles à traiter parce qu’elles demandent davantage d’investigations. Une remarque sexiste peut être un chef d’entreprise qui dit : « Les bonnes femmes, c’est bon qu’à la cuisine. » Je ne partage pas ce point de vue, mais on voit bien que l’on peut rapidement passer de la parole à une qualification qui encombre la justice.

Quelle hiérarchie entre les infractions ?

Je crois que nous sommes fondamentalement dans un système où le crime contre la pensée est considéré comme pire que le crime violent. Voilà le sujet qui nous préoccupe.

L’empilement des lois et des procédures

C’est tout le régime depuis quarante ans. Un problème de loi : la loi ne règle pas le problème, elle le complique souvent. Les lois existent. Le Code pénal est monstrueux, mais il a été fait par des législateurs sérieux et pondérés. Nous n’avons pas besoin de nouvelles lois en permanence pour les mêmes problèmes — les viols et les meurtres existent depuis la nuit des temps.

Le Code pénal et le Code de procédure pénale ont augmenté de 50 % en quelques dizaines d’années. Plus ils sont épais, plus il est difficile d’avancer. Cela complique les procédures et fait perdre du temps aux policiers et aux juges. Ceux qui votent de nouvelles lois ne se demandent jamais combien elles vont coûter en temps de police et en temps de justice.

Des magistrats rarement sanctionnés

La plainte pour viol déposée en 2025 n’est toujours pas traitée. J’ai regardé les chiffres concernant les sanctions contre les magistrats. En 2025, 391 décisions ont été rendues à propos de plaintes contre des magistrats. Sur ces 391 plaintes, 303 ont été rejetées comme irrecevables. 87 ont été entendues et une seule a été suivie du renvoi d’un magistrat, parce que ce juge avait laissé un dossier en plan pendant sept ans.

Il y a eu 53 sanctions contre des magistrats en dix ans, alors que la France compte environ 9 000 magistrats actifs. Le taux de sanction est dérisoire. Dans n’importe quelle entreprise, on rencontre chaque année des problèmes avec des collaborateurs et l’on est amené à licencier des personnes pour des fautes ou des problèmes de comportement. Les révocations dans la magistrature, elles, sont extrêmement rares.

On peut donc se demander s’il n’existe pas une forme de protection et d’entente entre ces personnes, qui se serrent les coudes et ne se condamnent que lorsque c’est absolument impossible de faire autrement.

Cette magistrate, procureure d’Auch, qui a laissé ce suspect dans la nature, on peut quand même se demander ce qu’elle faisait de ses journées.

Des moyens mobilisés pour d’autres priorités

Le ministre explique qu’il n’est plus possible de donner des instructions à la justice pour lui fixer des priorités. Pourtant, les juges connaissent par instinct les priorités que le pouvoir attend d’eux. Dans le Gers, où a eu lieu ce crime atroce, la justice a consacré énormément de temps à l’audition de dizaines d’agriculteurs de la Coordination rurale.

Ils avaient mené une action syndicale contre le Mercosur et contre la vaccination obligatoire de certains troupeaux. Ils ont été convoqués et entendus les uns après les autres. Cela montre que les moyens sont non seulement dévorés par des affaires qui encombrent la justice, mais aussi mobilisés pour exercer une répression politique contre des agriculteurs décrits comme des souverainistes ou des complotistes.

On voit également la célérité avec laquelle les militants identitaires sont poursuivis : les forces de police sont mobilisées dès six heures du matin pour aller les chercher, alors qu’il s’agit parfois d’actions pacifiques. Le pacte ancestral entre les Français et l’État, qui consiste à renoncer à la violence et à ne pas se faire justice soi-même parce que l’on a délégué ces missions à l’État, est rompu.

La rupture du pacte entre l’État et les Français

Les moyens de l’État sont détournés de leur objet premier. Non seulement l’État est défaillant, mais il utilise une partie de ses moyens pour la répression politique. Dans les mêmes quinze jours, on a vu son incapacité à maintenir l’ordre après les émeutes consécutives à un match du PSG, avec 500 interpellations mais seulement trois ou quatre condamnations à de la prison ferme.

D’un côté, une défaillance totale face à une émeute ; de l’autre, un violeur laissé dans la nature. En revanche, le moindre militant identitaire qui déploie une banderole est arrêté à six heures du matin. Le moindre agriculteur qui défend son métier et veut simplement travailler est convoqué à la gendarmerie. Cette manière de faire ne pourra pas tenir indéfiniment.

Il y a aussi eu les membres de Civitas qui chantaient devant une église pendant la Nuit blanche et dont six ont été placés en garde à vue simplement parce qu’ils chantaient et que l’on a considéré cela comme violent. Ce n’est évidemment pas comparable à ce que fait un casseur lorsqu’il ravage quelque chose ou envoie un mortier sur le pied d’une personne à Paris.

Des priorités ministérielles contradictoires

Je voudrais revenir sur ce que vous disiez à propos de Darmanin, qui affirme que l’on ne peut plus rien dire. L’USM, le premier syndicat de magistrats en France, a calculé que Gérald Darmanin avait pris 114 circulaires depuis 2025 pour définir les priorités. Cela représente sept ou huit circulaires chaque mois : le lundi, ce sont les personnes LGBT ; le mardi, les nationalistes ; la semaine suivante, les atteintes à la nature et les décharges sauvages.

Comment voulez-vous qu’un magistrat hiérarchise les priorités du ministre ? Le même syndicat a aussi expliqué que personne ne partirait en vacances tant que 70 000 plaintes concernant des violences physiques ou sexuelles contre des enfants ne seraient pas réexaminées en cinq semaines. Quatre cents magistrats devraient donc travailler 160 heures par semaine pour examiner ces plaintes.

C’est le type de priorité et de déclaration qui est annoncé. Dire aux Français que les magistrats ne partiront pas en vacances pour examiner 70 000 plaintes signifie aussi qu’ils ne traiteront plus les autres affaires, y compris les affaires de viol qui arrivent. Ils seront embouteillés par des plaintes qui risquent d’être classées sans suite par manque de temps. Quand je n’ai pas le temps, je classe.

Le nombre de plaintes classées sans suite est stupéfiant. Nous avons un système kafkaïen avec une multiplication des procédures, mais les affaires importantes passent derrière parce qu’il y aurait une justice politique. Les moyens de l’État servent à des choses secondaires, tandis que les problèmes essentiels sont laissés de côté.

La responsabilité politique et la réforme de la magistrature

Les déclarations de Gérald Darmanin, qui veut faire croire que 70 000 plaintes seront rattrapées en quelques semaines, sont insultantes pour les magistrats et pour les Français. La première chose à faire serait au moins de remettre sa démission : les responsables politiques ne rendent jamais de comptes.

La responsabilité doit revenir en politique si l’on veut ensuite demander des efforts aux Français. C’est aussi pour cela que Bruno Retailleau a demandé une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, afin d’appliquer des sanctions plus nombreuses et plus rigoureuses aux magistrats fautifs.

Mettre le juge face à ses responsabilités peut être un critère intéressant dans une carrière. Mais il faut aussi regarder les éléments dont il disposait et la manière dont sa hiérarchie a réagi. Dans l’affaire d’Outreau, lorsque le cas du juge Burgaud a été examiné, on a tenu compte du fait que personne, dans sa hiérarchie, n’avait bougé pendant toute son instruction, alors qu’il faisait remonter ses rapports et que la hiérarchie était au courant.

Ce que propose Retailleau risque donc une fois de plus de désigner des lampistes alors que le problème est structurel. Si un président de tribunal relâche quelqu’un sur la foi d’une évaluation psychologique qui se révèle mauvaise et que cette personne commet ensuite un crime, est-ce le président du tribunal qui est coupable ?

Les juges doivent-ils être responsables comme les autres ?

Il n’y a toutefois aucune raison pour que les juges soient la seule corporation qui ne serait pas responsable. Lorsqu’un chirurgien a un problème médical, on enquête et il peut être condamné. Lorsqu’un guide de montagne provoque un accident, il peut également être condamné. Les juges exigent la transparence et la responsabilité de toutes les autres corporations ; ils ne peuvent pas être intouchables.

Les particuliers qui veulent récuser un juge parce qu’ils soupçonnent un militantisme politique n’ont quasiment aucune possibilité d’accéder au dossier. La transparence n’existe pas davantage : un homme politique doit déclarer des éléments de revenus qui sont publics, tandis que les éléments concernant un magistrat ne le sont pas.

Il y a donc un vrai problème avec les juges. La question d’un conseil de discipline qui ne serait pas composé uniquement de juges mérite d’être posée. Bruno Retailleau, lui, se dit plutôt favorable à cette proposition.

Moyens, formation et idéologie

La question des moyens est réelle, mais il faut aussi parler de la formation et de l’idéologie. On évoque parfois la féminisation du métier de magistrat. Il est très bien que le métier se soit féminisé, mais on pouvait attendre davantage de prise de conscience de l’importance de la protection des enfants.

Le problème est aussi celui de l’idéologie politique qui serait entrée dans la magistrature. Certains juges auraient fait tomber François Fillon pendant la campagne de 2016 pour assurer une place à Emmanuel Macron. C’est cette idéologie dominante, selon certains intervenants, qui donne à des magistrats l’impression d’incarner le bien.

Au-delà des procédures qui ne jugent pas toujours les criminels, on voit une justice très clémente qui condamne parfois une deuxième fois les victimes. On voit aussi une justice politique, avec des procédures qui se multiplient, parfois à dessein et parfois parce que nous sommes en période électorale.

Le coût des procès à grand spectacle

Une commission parlementaire pourrait identifier le coût en magistrats et en policiers des procès à grand spectacle. Il faut chiffrer le coût de procès longs, comme ceux de Nicolas Sarkozy, de Marine Le Pen ou de l’affaire Pelicot, mais aussi celui des poursuites politiques et des milliers de personnes poursuivies pour de simples tweets.

Cela détourne les moyens de la justice et de la police, qui ne sont plus toujours au service du bien commun, mais de finalités idéologiques ou partisanes. En résumé : plus de sanctions contre les délinquants sexuels, moins contre les délinquants textuels.

Des sanctions trop rares ou trop légères

Il faut aussi regarder le détail des 53 sanctions prononcées en dix ans : neuf blâmes, huit déplacements, sept abaissements d’échelon, une mise à la retraite d’office, des admissions à cesser les fonctions, deux exclusions temporaires, deux interdictions d’exercer certaines fonctions et seulement deux révocations.

Quand on voit le nombre d’affaires dans lesquelles des criminels sont libérés très longtemps avant la fin de leur peine, on peut se demander si certains juges ne mériteraient pas davantage que ces petites sanctions. Un blâme paraît bien léger lorsqu’un criminel récidive après avoir été libéré.

Il ne s’agit toutefois pas toujours de sanctions administratives. Certaines sanctions peuvent être judiciaires et concerner des personnes davantage exposées au terrain. Mais le juge reste souvent derrière son bureau.

Mesurer le travail des juges

J’ai découvert que, dans certains tribunaux, des juges ne traitaient pas beaucoup de dossiers chaque année et avançaient à l’ancienneté. Ne faudrait-il pas fixer un nombre de dossiers à traiter chaque année ou chaque mois ? Il est étrange de laisser dormir des dossiers pendant sept ans, un an ou deux ans.

On peut aussi être sanctionné pour de mauvaises raisons. Je me souviens de l’affaire d’un vice-président de tribunal à Paris, qui aurait été renvoyé parce qu’il était jugé trop sévère et qu’il prolongeait systématiquement les mesures de rétention administrative des personnes déboutées du droit d’asile sous obligation de quitter le territoire français.

Il faut sanctionner les juges lorsqu’ils commettent des fautes, mais certains peuvent aussi être sanctionnés parce qu’ils veulent protéger les Français et appliquer réellement la loi. Ce juge était surnommé « le juge Marteau » parce qu’il souhaitait que les obligations de quitter le territoire soient appliquées.

Trouver un équilibre pour la justice

Il faut donc trouver un équilibre entre la responsabilité des magistrats, leurs moyens, leur formation et l’indépendance de la justice.