URGENT : Détricoter les lois et les règlementations

À chaque fois qu’un président ou qu’un nouveau Parlement est élu, la première chose qu’il s’empresse de faire est de créer de nouvelles lois pour soi-disant emmener le pays vers un avenir radieux.

C’est une hérésie !

La première chose à faire est de supprimer des lois, de simplifier des lois. Notre pays croule sous les lois et les réglementations. Nos codes de loi sont largement plus épais que ceux de nos voisins. Quand une directive européenne doit être transcrite dans la loi française, les abrutis qui rédigent les lois se sentent de l’obligation d’aller plus loin, beaucoup plus loin que la directive.

Chaque loi excessive est un frein à notre développement économique et un étouffement pour tous les citoyens concernés.

Les aberrations législatives ne se limitent pas à cela.  Depuis les environs de 1990, lorsqu’une nouvelle loi est pondue, afin de se simplifier le travail, toutes les lois adjacentes concernées par cette nouvelle loi ne sont pas modifiées. Par fainéantise, car je ne vois pas d’autres explications à la chose. À la fin des lois édictées il y a des paragraphes mentionnant d’autres lois, stipulant une modification à tel paragraphe par le remplacement d’un mot voire par un changement complet de paragraphe. Si vous allez lire l’autre loi dont il est question, vous avez de fortes chances d’y trouver le même problème : en fin de texte il y aura des paragraphes modifiant d’autres lois. Un jour dans le domaine dentaire j’ai essayé de lire une nouvelle loi qui venait de sortir. J’ai vite abandonné car il m’a fallu suivre les modifications sur plus de 7 lois différentes. Ce système rend les lois françaises totalement incompréhensibles. Plusieurs avocats, patients de mon cabinet, me l’ont dit, même les magistrats ne comprennent pas.

Quand vous allez à un procès, vous n’êtes pas sûr du tout du résultat car la loi est difficile à interpréter.

Ainsi la première chose à faire n’est pas de promulguer de nouvelles lois mais bien de supprimer et modifier les anciennes afin de les rendre compréhensibles.

D’ailleurs, dans la plupart des cas les lois existent déjà et ne demandent qu’à être appliquées ou ou d’en promulguer les décrets d’application.

Pour rédiger une loi technique, il faut être compétent et avoir fait des études. Les membres du parlement devraient avoir au moins bac + 5. Tous les problèmes non techniques, c’est à dire de société, devraient être réglés par référendum : demander l’avis au peuple sur le principe puis si nécessaire transmettre aux assemblées pour la rédaction.

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