À compléter avant publication
- l’adresse postale de Guido RAEYMAEKERS ;
- l’adresse électronique destinée aux demandes légales et relatives aux données personnelles ;
- la liste réelle des formulaires, outils statistiques, intégrations externes et cookies présents sur le site ;
- les informations spécifiques à fournir si le site collecte des données pour le soutien ou la communication politique.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site candidat-2027.fr sont informés de l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site et responsable de la publication : Guido RAEYMAEKERS
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site candidat-2027.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou liées à des circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité, de dysfonctionnement ou d’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux conditions précédentes.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mentions particulières, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments accessibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits sur ces éléments appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou la disponibilité permanente des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’une erreur, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
6. Données personnelles
Selon les fonctionnalités activées sur le site, des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, adresse un message ou utilise un service proposé sur candidat-2027.fr. Des données techniques, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion ou les informations relatives au navigateur, peuvent également être traitées pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées au moment de leur collecte, notamment pour répondre aux demandes, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, ou envoyer des communications lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Elles peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à l’adresse électronique indiquée dans la présente page. Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’éditeur ne peut pas contrôler en permanence le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
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La liste et la durée de conservation des cookies doivent être adaptées aux outils effectivement installés sur candidat-2027.fr.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
9. Textes de référence
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur ;
- Code de la propriété intellectuelle.